J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410573A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Colin (Josette), épouse Vieillefond, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle ;

Mme Moretti (Audrey), épouse Jolly, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle ;

Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tulle.